Lors d’un achat immobilier, le notaire joue un rôle central dans la sécurisation de la transaction. Son intervention ne se limite pas à la signature de l’acte définitif : il peut être utile de le contacter dès les premières étapes du projet.
Le notaire vérifie la situation juridique du bien, analyse les documents transmis, prépare ou contrôle l’avant-contrat, puis assure la signature de l’acte authentique de vente. Il veille également à la publication de l’acte auprès du service de la publicité foncière.
Faire intervenir son notaire suffisamment tôt permet d’anticiper les points sensibles : financement, conditions suspensives, diagnostics, servitudes, copropriété ou situation hypothécaire du bien.
Avant de faire une offre
Un premier échange avec votre notaire vous aide à évaluer le budget global de l’opération. Au prix du bien s’ajoutent les frais d’acquisition, composés pour l’essentiel de taxes reversées à l’État et aux collectivités. Les connaître en amont évite de mauvaises surprises au moment de solliciter votre banque.
C’est aussi le bon moment pour réfléchir à la manière d’acheter : seul, à deux, en indivision ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Pour un couple, le choix n’est pas neutre : régime matrimonial, PACS ou concubinage n’emportent pas les mêmes conséquences en cas de séparation ou de décès.
Au moment de l’avant-contrat
L’avant-contrat, compromis ou promesse de vente, est l’étape qui engage réellement les parties. Il fixe le prix, les conditions de la vente et la date prévisionnelle de signature. Le faire rédiger ou relire par votre notaire permet de vérifier que les conditions suspensives vous protègent, notamment celle liée à l’obtention de votre prêt.
Pour l’achat d’un logement, l’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la notification de l’avant-contrat. Un dépôt de garantie est généralement versé à ce stade ; il est conservé par le notaire jusqu’à la signature de l’acte.
Entre l’avant-contrat et la signature
Pendant cette période, qui dure en général deux à trois mois, le notaire réunit les pièces nécessaires : état hypothécaire, documents d’urbanisme, purge des droits de préemption, pièces de copropriété, diagnostics techniques. De votre côté, vous finalisez votre financement. Votre notaire reste votre interlocuteur pour toute question sur les documents reçus.
À la signature et après
Le jour de la signature, le notaire lit et explique l’acte, et s’assure que les fonds ont bien été versés sur son compte. La remise des clés intervient à l’issue de la signature. Il publie ensuite l’acte au service de la publicité foncière, ce qui rend votre acquisition opposable à tous, et vous adresse votre titre de propriété.
Choisir son propre notaire
Acquéreur et vendeur peuvent chacun être assistés de leur propre notaire. Cette organisation n’augmente pas les frais : les honoraires réglementés sont partagés entre les deux études. Avoir un notaire à vos côtés dès le début du projet, c’est disposer d’un conseil dédié à chaque étape.
Vous préparez un achat immobilier à Lyon ou ailleurs en France ? L’Étude vous reçoit au cœur du Vieux-Lyon ou en visioconférence pour faire le point sur votre projet.
