Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire succession Lyon
Chaque succession se joue en deux temps : sa préparation en amont et son règlement au moment du décès.
Notre intervention
En amont, la rédaction d’un testament permet d’anticiper le sort de ses biens et d’exprimer ses volontés dans le respect du cadre légal. Au moment du décès, le règlement de la succession requiert rigueur et expertise : votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) met sa compétence au service des héritiers pour les accompagner à chaque étape.
Ce que nous faisons pour vous
Anticiper le sort de ses biens et exprimer ses volontés dans le respect du cadre légal.
Un règlement conduit avec rigueur, de l’inventaire au partage.
Les héritiers sont guidés à chaque étape, au moment où ils en ont le plus besoin.
Conseil sur la part revenant aux héritiers réservataires et sur la quotité disponible.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, s’il existe un testament ou une donation entre époux ou si les sommes à débloquer auprès des banques dépassent 5 000 € (un acte de notoriété est alors demandé). En pratique, son intervention est presque toujours requise et vivement conseillée pour sécuriser le règlement de la succession et les démarches fiscales.
Après le décès, il faut d’abord rassembler les documents utiles : acte de décès, livret de famille, titres de propriété, relevés bancaires, contrats d’assurance-vie, etc.
Le notaire consulte ensuite le Fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir si le défunt a laissé un testament ou une donation entre époux. Il établit l’acte de notoriété, qui identifie officiellement les héritiers.
Si la succession comprend un bien immobilier, le notaire rédige une attestation de propriété immobilière. Elle transfère le bien au nom des héritiers et est publiée au service de la publicité foncière.
Il prépare enfin la déclaration de succession. Elle doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois du décès, avec le paiement des droits éventuels. Ce délai est porté à 12 mois si le décès a eu lieu hors de France.
La déclaration de succession doit être déposée, avec le paiement des droits, dans les 6 mois du décès (12 mois en cas de décès hors de France). Le règlement complet s’étend généralement sur plusieurs mois, le temps de rassembler les pièces, d’évaluer les biens et d’accomplir les formalités. L’Etude veille au respect de ces échéances pour éviter tout intérêt de retard et/ou majoration.
Deux formes principales existent.
Le testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur : simple, mais exposé aux risques de perte, de falsification ou de contestation. Il est donc conseillé de le confier à votre notaire, qui le conservera et l’inscrira au Fichier central des dispositions de dernières volontés afin qu’il soit retrouvé au moment du décès.
Le testament authentique est reçu par un notaire, en présence de deux témoins ou d’un second notaire. C’est la forme qui offre la plus grande sécurité juridique.
Droit de la famille
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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