- Acquérir • Construire • Financer
Sécuriser chacun de vos projets immobiliers
Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) vous accompagne dans l’ensemble de vos opérations immobilières : achat, vente, avant-contrat, financement, promotion, construction et aménagement, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. L’immobilier constitue l’un des domaines d’intervention majeurs de l’étude, où la sécurité juridique de chaque opération est notre priorité.
- Nos interventions
Le notaire authentifie les ventes, d’un bien existant ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) : avant-contrat, vérification juridique et urbanistique, acte authentique publié au service de la publicité foncière.
Financement hypothécaire, crédit-bail immobilier ou financement structuré : l’étude reçoit l’acte de prêt et constitue les sûretés réelles, hypothèque conventionnelle, privilège de prêteur de deniers, privilège du vendeur.
Du logement résidentiel aux actifs tertiaires : conseil des investisseurs et opérateurs sur leurs acquisitions et arbitrages, solidité juridique des montages, optimisation patrimoniale et fiscale.
Ventes en l’état futur d’achèvement, divisions foncières, associations foncières urbaines, montages de projets : aux côtés des promoteurs, constructeurs et aménageurs.
Terres agricoles, statut du fermage, baux ruraux, transmission d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA, GFA) et contrôle des structures : des règles dérogatoires au droit commun que l’étude sécurise.
- Questions fréquentes
Vos questions sur le rôle du notaire
Vous avez d’autres questions ? Consultez notre FAQ complète ou contactez directement l’Étude.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier public et ministériel nommé par le Garde des Sceaux. À ce titre, il exerce une mission de service public : il confère l’authenticité aux actes qu’il reçoit, en garantit la légalité, en assure la conservation et en délivre des copies. Il conjugue une double qualité de professionnel du droit et de rédacteur d’actes officiels, au service de la sécurité juridique des particuliers, des familles et des entreprises.
Qu’est-ce qu’un acte authentique et quelle est sa force ?
L’acte authentique est un acte reçu par le notaire, revêtu de la force probante et de la force exécutoire. Il fait pleinement foi de son contenu jusqu’à inscription de faux, confère date certaine à l’engagement et permet, le cas échéant, une exécution forcée sans avoir à obtenir au préalable un jugement. C’est ce qui distingue fondamentalement l’acte notarié d’un simple acte sous seing privé.
Quelle différence entre un notaire et un avocat ?
Le notaire et l’avocat exercent des métiers complémentaires. Le notaire est un officier public tenu à une stricte impartialité : il conseille l’ensemble des parties à un acte et sécurise leur accord. L’avocat, lui, défend les intérêts particuliers de son client et l’assiste principalement en cas de litige ou de procédure. Sur un même dossier, l’intervention conjointe des deux professionnels est fréquente et utile.
Le notaire est-il vraiment impartial ?
Oui. Le notaire est tenu à un devoir d’impartialité et de conseil envers toutes les parties, même lorsqu’une seule le rémunère. Il doit informer chacun des conséquences juridiques et fiscales de l’acte, s’assurer du consentement éclairé de tous et refuser de prêter son concours à un acte contraire à la loi. Cette neutralité est la garantie de l’équilibre du contrat.
Peut-on choisir librement son notaire ?
Oui. Le choix du notaire est entièrement libre : chacun peut s’adresser à l’étude de son choix, quel que soit le lieu du bien ou son domicile, le notaire disposant d’une compétence sur l’ensemble du territoire national. Vous pouvez également conserver votre notaire habituel pour l’ensemble de vos affaires familiales et patrimoniales.
Contact & rendez-vous
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Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 20h, à l’office ou en visioconférence.
