Frais de notaire 2026 : primo-accédants, êtes-vous exonérés de la hausse ?
Hausse des droits de mutation jusqu’en 2028 : conditions pour que les primo-accédants y échappent. Le point avec votre notaire à Lyon.
Notaire prêt immobilier Lyon
Financement bancaire
Du financement structuré au crédit-bail immobilier : financement hypothécaire, crédit-bail immobilier ou opérations de financement structuré, nous apportons un accompagnement sur mesure aux particuliers comme aux professionnels.
Notre intervention
Sécuriser votre financement
Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) reçoit l’acte de prêt et constitue les sûretés réelles garantissant le remboursement du financement (hypothèque conventionnelle, privilège de prêteur de deniers, privilège du vendeur) dont il assure l’inscription au service de la publicité foncière. Notre rôle est de sécuriser la mise en place des sûretés et d’articuler l’acte de financement avec l’acquisition, dans le respect des intérêts de chaque partie.
Ce que nous faisons pour vous
Notaire prêt immobilier Lyon : nos interventions
Acte de prêt
L’Étude reçoit l’acte de prêt et l’articule avec l’acte d’acquisition, dans l’intérêt de chaque partie.
Sûretés réelles
Hypothèque conventionnelle, privilège de prêteur de deniers ou privilège du vendeur, inscrits à la publicité foncière.
Crédit-bail immobilier
Accompagnement des opérations de crédit-bail et de financement structuré, pour les particuliers comme les professionnels.
Financement hypothécaire
Mise en place sécurisée des garanties qui assurent le remboursement du financement.
Comment ça se passe
Trois étapes, un interlocuteur
01
Premier rendez‑vous
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Conseil et projet d’acte
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une condition suspensive d’obtention de prêt ?
C’est une clause qui subordonne la vente à l’obtention du financement par l’acquéreur. Si le prêt est refusé dans les conditions prévues au contrat, la vente est caduque et l’acquéreur récupère son dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation. La loi encadre strictement cette protection pour les particuliers lorsque l’acquisition est financée par emprunt : le contrat en précise le montant, le taux plafond et le délai.
Combien coûtent les frais d’acquisition d’un bien immobilier ?
Dans l’ancien, comptez de l’ordre de 7 à 8 % du prix, dont la majeure partie correspond aux droits de mutation. Dans le neuf (vente en l’état futur d’achèvement notamment), les frais sont nettement réduits, de l’ordre de 2 à 3 %, la taxe de publicité foncière y étant très allégée. Une estimation précise vous est communiquée par l’étude en amont de chaque projet.
Quand le vendeur reçoit-il le prix de la vente ?
Le prix est versé au vendeur après la signature de l’acte authentique, une fois les fonds reçus et les éventuelles formalités préalables accomplies (mainlevée d’hypothèque, purge des droits, etc.). Le règlement intervient généralement sous quelques jours. Séquestrées sur le compte de l’étude, les sommes sont sécurisées jusqu’à leur libération.
Droit immobilier
Un projet, une question ?
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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