- Immobilier • Famille • Affaires
Découvrez l’étendue de notre expertise notariale
L’Étude intervient dans trois grands domaines du droit notarial : l’immobilier, la famille et les affaires. Pour chacun, un même objectif : sécuriser vos décisions et vous accompagner dans la durée.
- Nos interventions
Achat, vente, financement, promotion, urbanisme : la sécurité juridique de chacune de vos opérations immobilières.
Mariage, PACS, divorce, succession, donation : protéger vos proches et votre patrimoine à chaque étape de la vie.
Création, transmission, restructuration : aux côtés du dirigeant à chaque moment de la vie de l’entreprise.
- Le rôle du notaire
Pourquoi consulter un notaire ?
Officier public nommé par le Garde des Sceaux, le notaire confère à vos actes la même force qu’un jugement définitif. Son conseil est impartial, son intervention garantit la sécurité juridique de vos décisions.
Professionnel du droit et rédacteur d’actes officiels, il vous accompagne dans la durée : avant la signature, en vérifiant la situation juridique de chaque opération ; au moment de l’acte, en authentifiant votre engagement ; et après, en conservant l’acte et en le transmettant à vos héritiers.
Nommé par le Garde des Sceaux, le notaire exerce une mission de service public.
L’acte authentique fait foi et peut être exécuté sans jugement préalable.
Un conseil délivré dans l’intérêt de toutes les parties à l’acte.
Vos actes sont conservés et transmissibles à vos héritiers.
- Questions fréquentes
Vos questions sur le rôle du notaire
Vous avez d’autres questions ? Consultez notre FAQ complète ou contactez directement l’Étude.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier public et ministériel nommé par le Garde des Sceaux. À ce titre, il exerce une mission de service public : il confère l’authenticité aux actes qu’il reçoit, en garantit la légalité, en assure la conservation et en délivre des copies. Il conjugue une double qualité de professionnel du droit et de rédacteur d’actes officiels, au service de la sécurité juridique des particuliers, des familles et des entreprises.
Qu’est-ce qu’un acte authentique et quelle est sa force ?
L’acte authentique est un acte reçu par le notaire, revêtu de la force probante et de la force exécutoire. Il fait pleinement foi de son contenu jusqu’à inscription de faux, confère date certaine à l’engagement et permet, le cas échéant, une exécution forcée sans avoir à obtenir au préalable un jugement. C’est ce qui distingue fondamentalement l’acte notarié d’un simple acte sous seing privé.
Quelle différence entre un notaire et un avocat ?
Le notaire et l’avocat exercent des métiers complémentaires. Le notaire est un officier public tenu à une stricte impartialité : il conseille l’ensemble des parties à un acte et sécurise leur accord. L’avocat, lui, défend les intérêts particuliers de son client et l’assiste principalement en cas de litige ou de procédure. Sur un même dossier, l’intervention conjointe des deux professionnels est fréquente et utile.
Le notaire est-il vraiment impartial ?
Oui. Le notaire est tenu à un devoir d’impartialité et de conseil envers toutes les parties, même lorsqu’une seule le rémunère. Il doit informer chacun des conséquences juridiques et fiscales de l’acte, s’assurer du consentement éclairé de tous et refuser de prêter son concours à un acte contraire à la loi. Cette neutralité est la garantie de l’équilibre du contrat.
Peut-on choisir librement son notaire ?
Oui. Le choix du notaire est entièrement libre : chacun peut s’adresser à l’étude de son choix, quel que soit le lieu du bien ou son domicile, le notaire disposant d’une compétence sur l’ensemble du territoire national. Vous pouvez également conserver votre notaire habituel pour l’ensemble de vos affaires familiales et patrimoniales.
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