- Anticiper • Protéger • Transmettre
Protéger votre famille à chaque étape
Un mariage, une naissance, une séparation, un décès : la vie de famille est une succession de moments qui engagent votre avenir et celui de vos proches. À chacun de ces tournants, un choix juridique mal anticipé peut coûter cher, des années plus tard. Le rôle de votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) est d’accompagner votre famille à chaque étape, protéger l’équilibre entre ses membres et sécuriser ce qui compte le plus : votre patrimoine et ceux que vous aimez.
- Nos interventions
Trois régimes juridiques distincts aux effets radicalement différents sur la propriété des biens, la fiscalité, les droits du survivant et la transmission : l’étude vous éclaire et sécurise, par acte authentique, la protection de votre partenaire et de vos enfants.
Rompre, c’est aussi liquider : démêler un patrimoine, répartir des biens et un crédit en cours, organiser l’avenir des enfants. L’étude sécurise chaque étape de la liquidation, quel que soit le statut choisi à l’origine.
Chaque succession se joue en deux temps : sa préparation en amont, par un testament exprimant vos volontés, et son règlement au moment du décès, où l’étude accompagne les héritiers à chaque étape.
Donation-partage, démembrement de propriété, transmission transgénérationnelle : une stratégie patrimoniale sur mesure pour transmettre au bon moment, de la bonne manière et dans un cadre fiscal optimisé.
Couple binational, expatriation, bien immobilier à l’étranger, héritier hors de France : l’étude détermine la loi applicable, sécurise vos actes en droit international privé et se coordonne avec les professionnels du droit étranger.
Mandat de protection future, habilitation familiale, curatelle, tutelle : l’étude vous conseille sur le dispositif le mieux adapté et veille à ce que chaque décision serve le seul intérêt de la personne vulnérable.
- Questions fréquentes
Vos questions sur le droit de la famille
Vous avez d’autres questions ? Consultez notre FAQ complète ou contactez directement l’Étude.
Faut-il faire un contrat de mariage ?
Ce n’est pas obligatoire, mais souvent recommandé. À défaut de contrat, les époux relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat permet d’adopter un régime mieux adapté, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté aménagée, notamment lorsqu’un époux exerce une activité indépendante ou en présence d’un patrimoine à protéger. Le notaire vous conseille le régime le plus cohérent avec votre situation.
Quelles différences entre mariage, PACS et concubinage ?
Les protections varient fortement. Le mariage confère au conjoint la qualité d’héritier et une protection étendue. Le PACS organise la vie commune et ouvre une exonération de droits de succession, mais le partenaire n’hérite pas sans testament. Le concubinage n’emporte, en l’absence de dispositions, aucun droit successoral ni fiscalité avantageuse. Anticiper ces différences est essentiel pour protéger son partenaire.
Le recours à un notaire est-il obligatoire pour une succession ?
Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, s’il existe un testament ou une donation entre époux ou si les sommes à débloquer auprès des banques dépassent 5 000 € (un acte de notoriété est alors demandé). En pratique, son intervention est presque toujours requise et vivement conseillée pour sécuriser le règlement de la succession et les démarches fiscales.
Quel intérêt à réaliser une donation-partage ?
La donation-partage permet de transmettre et de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Son atout majeur : les biens sont évalués au jour de la donation, ce qui fige les valeurs et prévient les conflits ultérieurs au moment de la succession. C’est un outil privilégié d’anticipation et d’apaisement familial.
Qu’est-ce que le mandat de protection future ?
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance la personne qui gérera votre patrimoine le jour où vous ne pourrez plus le faire seul. Il évite ainsi une mesure judiciaire comme la tutelle ou la curatelle. Des parents peuvent aussi l’utiliser pour organiser la protection future d’un enfant handicapé.
Le mandat prend effet lorsqu’un médecin agréé constate que la personne n’est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts.
Contact & rendez-vous
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Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 20h, à l’office ou en visioconférence.
