- Créer • Développer • Céder
Aux côtés du dirigeant, à chaque étape
Créer, faire grandir, réorganiser, transmettre : une entreprise ne s’arrête jamais d’évoluer et chaque étape appelle des décisions qui engagent durablement le dirigeant et sa famille. Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) intervient à chaque moment de la vie juridique de l’entreprise, de sa constitution à sa transmission.
- Nos interventions
Choix de la forme sociale la mieux adaptée à votre projet (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS) au regard de la responsabilité, de la gouvernance et de la fiscalité, puis rédaction de statuts sur-mesure, y compris la SCI pour vos biens immobiliers.
Transmettre à un enfant, à un salarié ou à un repreneur ne s’improvise pas : l’étude sécurise la cession des titres ou du fonds de commerce et met en place les montages qui allègent la fiscalité, donation-partage, démembrement, pacte Dutreil, holding de reprise.
Fusion, scission, apport partiel d’actifs, changement de forme sociale, réorganisation de groupe : l’étude rédige les actes qui constatent ces opérations complexes et veille aux formalités de publicité légale et d’opposabilité aux tiers.
Régime matrimonial protecteur, anticipation de la cessation d’activité (retraite, invalidité, décès), cession, donation ou mandat à effet posthume : des solutions pensées pour un seul objectif, la pérennité de l’entreprise.
- Questions fréquentes
Vos questions sur le droit des affaires
Vous avez d’autres questions ? Consultez notre FAQ complète ou contactez directement l’Étude.
Faut-il un notaire pour rédiger les statuts d’une société ?
L’acte notarié n’est pas systématiquement imposé, mais il est fortement conseillé et parfois obligatoire, par exemple en cas d’apport d’un bien immobilier. Il apporte sécurité, date certaine et opposabilité, et permet d’ajuster les statuts aux objectifs patrimoniaux et à la situation personnelle des associés (régime matrimonial, transmission).
Faut-il créer une SCI, et un notaire est-il nécessaire ?
La société civile immobilière (SCI) facilite la gestion et la transmission progressive d’un patrimoine immobilier, mais elle n’est pas toujours opportune : tout dépend des objectifs familiaux, patrimoniaux et fiscaux. Le recours au notaire est vivement conseillé pour orienter votre choix et vous accompagner pour la rédaction des statuts ; il devient obligatoire lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société.
Le notaire peut-il accompagner la transmission d’une entreprise ?
Oui. Le notaire intervient sur l’ensemble du cycle de l’entreprise : constitution, cession de fonds de commerce ou de parts sociales, apports immobiliers, baux commerciaux, garanties. Il met en place, avec vos autres conseils, les dispositifs de transmission adaptés, notamment le pacte Dutreil, pour concilier pérennité de l’entreprise et optimisation fiscale.
Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un dispositif permettant, sous conditions d’engagement de conservation des titres et de poursuite de l’activité, une exonération de 75 % de la valeur de l’entreprise transmise pour le calcul des droits de donation ou de succession. Son efficacité repose sur un montage rigoureux : le notaire en sécurise chaque étape.
Le notaire intervient-il pour les baux commerciaux ?
Oui. Le notaire rédige et sécurise les baux commerciaux, veille à l’équilibre des clauses (durée, loyer, révision, charges, destination) et confère à l’acte une force probante et exécutoire. Son intervention protège bailleur comme preneur et prévient les contentieux.
Contact & rendez-vous
Un projet, une question ? Parlons‑en.
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 20h, à l’office ou en visioconférence.
