Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire patrimoine dirigeant Lyon
Régime matrimonial, cessation d’activité, cession ou donation : les décisions du dirigeant engagent autant son entreprise que sa famille.
Notre intervention
Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) conseille le dirigeant sur le choix de son régime matrimonial, pour protéger son conjoint sans exposer inutilement le patrimoine familial aux aléas de l’entreprise.
Il anticipe avec lui les conséquences patrimoniales de la cessation d’activité (retraite, invalidité, décès) et l’oriente vers la stratégie la plus pertinente au regard de ses objectifs : cession à un tiers, donation à un enfant ou conclusion d’un mandat à effet posthume. Autant de solutions pensées pour un seul objectif : assurer la pérennité de l’entreprise.
Ce que nous faisons pour vous
Protéger son conjoint sans exposer le patrimoine familial aux aléas de l’entreprise.
Anticiper les conséquences de la retraite, de l’invalidité ou du décès.
Choisir entre cession à un tiers et donation à un enfant.
Organiser la gestion de l’entreprise après soi pour assurer sa pérennité.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Ce n’est pas obligatoire, mais souvent recommandé. À défaut de contrat, les époux relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat permet d’adopter un régime mieux adapté, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté aménagée, notamment lorsqu’un époux exerce une activité indépendante ou en présence d’un patrimoine à protéger. Le notaire vous conseille le régime le plus cohérent avec votre situation.
Oui. Les époux peuvent changer de régime matrimonial par acte notarié afin de l’adapter à l’évolution de leur situation familiale ou patrimoniale.
La procédure est simple. L’intervention du juge n’est nécessaire qu’en cas d’opposition d’un enfant majeur, d’un créancier ou d’une personne partie au contrat de mariage initial. En présence d’enfants mineurs, le notaire peut également saisir le juge s’il estime que le changement compromet gravement leurs intérêts.
Le notaire vous conseille sur le régime le plus adapté et sécurise l’ensemble de la démarche.
Oui. Le notaire intervient sur l’ensemble du cycle de l’entreprise : constitution, cession de fonds de commerce ou de parts sociales, apports immobiliers, baux commerciaux, garanties. Il met en place, avec vos autres conseils, les dispositifs de transmission adaptés, notamment le pacte Dutreil, pour concilier pérennité de l’entreprise et optimisation fiscale.
Droit des affaires
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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