Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire protection des personnes Lyon
Un proche perd son autonomie ou vous souhaitez anticiper la vôtre : ces moments sensibles exigent des garanties solides.
Notre intervention
Mandat de protection future, habilitation familiale, curatelle, tutelle : votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) vous conseille sur le dispositif le mieux adapté à chaque situation et veille à ce que chaque décision prise au nom d’une personne vulnérable serve toujours son seul intérêt.
Ce que nous faisons pour vous
Anticiper sa propre perte d’autonomie en désignant la personne de confiance.
Permettre à un proche d’agir au nom d’une personne qui ne peut plus le faire seule.
Conseil sur le dispositif le mieux adapté à chaque situation.
Chaque décision prise au nom d’une personne vulnérable sert son seul intérêt.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance la personne qui gérera votre patrimoine le jour où vous ne pourrez plus le faire seul. Il évite ainsi une mesure judiciaire comme la tutelle ou la curatelle. Des parents peuvent aussi l’utiliser pour organiser la protection future d’un enfant handicapé.
Le mandat prend effet lorsqu’un médecin agréé constate que la personne n’est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts.
Plus souple que la tutelle ou la curatelle, cette mesure laisse la famille agir sans contrôle régulier du juge. Elle suppose toutefois un accord entre les proches.
Elle est accordée par le juge, sur présentation d’un certificat établi par un médecin agréé. Elle peut porter sur un ou plusieurs actes précis, comme la vente d’un bien, ou de manière générale sur la gestion du patrimoine et de la personne.
Votre notaire peut vous présenter les différentes mesures de protection et vous orienter vers la plus adaptée à votre situation familiale.
Plusieurs outils se combinent : la donation entre époux (dite « au dernier vivant »), qui élargit les droits du survivant, le testament, l’aménagement du régime matrimonial ou encore l’assurance-vie. Le choix dépend de la configuration familiale, de la présence d’enfants et des objectifs de transmission. Le notaire construit avec vous une protection sur mesure.
Droit de la famille
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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