Successions & donations

En Europe, la succession est réglée par la loi du pays où vous habitez au moment du décès. Un Français installé en Espagne ou en Allemagne voit donc sa succession soumise à la loi locale, parfois très différente de la loi française. Vous pouvez l’éviter : un testament permet de choisir la loi de votre […]

Chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants, tous les 15 ans et sans payer de droits : 100 000 €, quelle que soit la nature du bien donné (argent, titres, bien immobilier) ; 31 865 € supplémentaires pour un don de somme d’argent, si le parent a moins de 80 ans et l’enfant […]

Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession et acquitter les droits correspondants. Ce délai est porté à un an lorsque le décès est survenu à l’étranger. Au-delà, l’administration fiscale applique des intérêts de retard, puis une majoration de 10 %. Or l’établissement de la […]

Abattement de 100 000 €, exonération exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2026, délai de 15 ans : les leviers pour transmettre à vos enfants sans alourdir leur fiscalité, à condition d’agir au bon moment.