Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession et acquitter les droits correspondants. Ce délai est porté à un an lorsque le décès est survenu à l’étranger.
Au-delà, l’administration fiscale applique des intérêts de retard, puis une majoration de 10 %. Or l’établissement de la déclaration suppose un travail préalable important : recensement des comptes bancaires, évaluation des biens immobiliers, prise en compte des donations antérieures.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre notaire dès les premières semaines suivant le décès.
