Avancer des fonds à sa SCI, par exemple pour rembourser l’emprunt, crée un compte courant d’associé. Pour un époux marié sous le régime légal, cette créance appartient à la communauté si elle a été alimentée par des fonds communs, même lorsque les parts sont propres. En cas de divorce, elle est remboursée pour son montant nominal, sans profiter de la plus-value de l’immeuble. Le bon réflexe consiste à ouvrir un compte courant distinct pour les fonds propres et à prévoir une déclaration d’emploi ou de remploi.
Votre notaire sécurisera ces montages dès la constitution de la société.
