Quand une vente immobilière est annulée, le prêt qui l’a financée disparaît avec elle. Les garanties de la banque, en revanche, ne disparaissent pas. Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 23-12.820), la Cour de cassation juge que l’hypothèque continue de garantir l’obligation de restituer les fonds prêtés, tant que celle-ci n’est pas exécutée. Cette solution, consacrée par l’article 1352-9 du Code civil, joue même si le bien revient dans le patrimoine du vendeur. Pour la banque, c’est la confirmation de l’intérêt d’une sûreté réelle constituée par acte notarié. Pour l’acquéreur, c’est une donnée à intégrer en cas de litige sur la vente.
Annulation d’une vente : l’hypothèque de la banque survit
