L’un a versé l’apport, l’autre a financé les travaux, le crédit a été remboursé à deux, mais pas à parts égales. Tant que le couple va bien, personne ne fait les comptes. Le jour de la séparation, les difficultés sont alors très concrètes :
- les preuves manquent : relevés introuvables, factures de travaux perdues, apport venu d’une donation familiale jamais écrite ;
- l’acte ne reflète pas la réalité : le bien a été acheté moitié-moitié alors que l’un a payé bien davantage ;
- les règles diffèrent selon votre statut : mariés, pacsés ou concubins n’ont pas les mêmes droits.
L’anticipation est déterminante dès l’acquisition. Nous vous recommandons d’échanger avec votre notaire en amont de la signature afin que la rédaction de l’acte traduise fidèlement les souhaits et la situation de chacun.
