Acheter un terrain ou un immeuble avec un engagement de construire permet de payer des droits réduits. En cas de revente avant les travaux, l’avantage n’est conservé que si le sous-acquéreur est assujetti à la TVA et reprend formellement l’engagement dans l’acte de revente. À défaut, l’acquéreur initial doit les droits au taux plein, majorés des intérêts de retard, même si l’immeuble est finalement construit. La parade consiste à substituer à temps un engagement de revendre, ce qui limite le coût à 0,715 %. Ce point se règle dès la rédaction de l’acte.
Engagement de construire : les pièges de la revente
