Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire restructuration société Lyon
Fusion, scission, apport partiel d’actifs, changement de forme sociale, réorganisation d’un groupe : une entreprise qui évolue doit parfois revoir son architecture juridique.
Notre intervention
Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) sécurise ces opérations souvent complexes : il rédige les actes qui les constatent et veille au respect des formalités de publicité légale et d’opposabilité aux tiers.
Ce que nous faisons pour vous
Rédaction des actes qui constatent le rapprochement ou la séparation de sociétés.
Transfert sécurisé d’une branche d’activité vers une autre société.
Transformation de la société et adaptation de ses statuts.
Respect des formalités de publicité légale et d’opposabilité aux tiers.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
L’acte notarié n’est pas systématiquement imposé, mais il est fortement conseillé et parfois obligatoire, par exemple en cas d’apport d’un bien immobilier. Il apporte sécurité, date certaine et opposabilité, et permet d’ajuster les statuts aux objectifs patrimoniaux et à la situation personnelle des associés (régime matrimonial, transmission).
Oui. Le notaire intervient sur l’ensemble du cycle de l’entreprise : constitution, cession de fonds de commerce ou de parts sociales, apports immobiliers, baux commerciaux, garanties. Il met en place, avec vos autres conseils, les dispositifs de transmission adaptés, notamment le pacte Dutreil, pour concilier pérennité de l’entreprise et optimisation fiscale.
Oui. Le notaire rédige et sécurise les baux commerciaux, veille à l’équilibre des clauses (durée, loyer, révision, charges, destination) et confère à l’acte une force probante et exécutoire. Son intervention protège bailleur comme preneur et prévient les contentieux.
Droit des affaires
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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