Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire transmission entreprise Lyon
Transmettre son entreprise à un enfant, à un salarié ou à un repreneur extérieur ne s’improvise pas.
Notre intervention
Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) sécurise la transmission des titres sociaux ou du fonds de commerce et met en place les montages qui allègent la fiscalité de la transmission (donation-partage, démembrement, pacte Dutreil, mise en place d’une holding de reprise) pour que l’entreprise continue de grandir après vous.
Ce que nous faisons pour vous
Sécurisation de la transmission des titres sociaux ou du fonds de commerce.
Transmettre à un enfant en allégeant la fiscalité de la transmission.
Mise en place du dispositif qui réduit les droits sur la transmission d’entreprise.
Structuration de la reprise par un enfant, un salarié ou un repreneur extérieur.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Oui. Le notaire intervient sur l’ensemble du cycle de l’entreprise : constitution, cession de fonds de commerce ou de parts sociales, apports immobiliers, baux commerciaux, garanties. Il met en place, avec vos autres conseils, les dispositifs de transmission adaptés, notamment le pacte Dutreil, pour concilier pérennité de l’entreprise et optimisation fiscale.
Le pacte Dutreil est un dispositif permettant, sous conditions d’engagement de conservation des titres et de poursuite de l’activité, une exonération de 75 % de la valeur de l’entreprise transmise pour le calcul des droits de donation ou de succession. Son efficacité repose sur un montage rigoureux : le notaire en sécurise chaque étape.
La donation-partage permet de transmettre et de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Son atout majeur : les biens sont évalués au jour de la donation, ce qui fige les valeurs et prévient les conflits ultérieurs au moment de la succession. C’est un outil privilégié d’anticipation et d’apaisement familial.
Droit des affaires
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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