Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire succession internationale Lyon
Couple binational, expatriation, bien immobilier à l’étranger, héritier vivant hors de France : il suffit d’une frontière pour que les règles se complexifient et que les pièges se multiplient.
Notre intervention
Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) détermine la loi applicable à votre situation, sécurise vos actes au regard du droit international privé et coordonne, lorsque nécessaire, son intervention avec celle de professionnels du droit étranger.
Ce que nous faisons pour vous
Détermination de la loi qui s’applique à votre situation familiale ou patrimoniale.
Conseil sur les effets d’un mariage ou d’un PACS entre deux pays.
Sécurisation des actes au regard du droit international privé.
Intervention coordonnée avec les professionnels du droit étranger lorsque c’est nécessaire.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Depuis le règlement européen sur les successions, la loi applicable est en principe celle de la dernière résidence habituelle du défunt. Une personne peut toutefois choisir, par testament, l’application de la loi de sa nationalité (professio juris). Ces situations, souvent complexes, appellent une analyse fine : l’étude s’appuie au besoin sur un réseau de correspondants étrangers.
Oui. Une personne résidant à l’étranger peut acquérir un bien en France ; l’acte est reçu par un notaire français, au besoin par procuration ou comparution à distance. Des points spécifiques doivent être anticipés (financement, fiscalité, régime matrimonial, change) : le notaire vous accompagne pour sécuriser l’opération transfrontalière.
L’apostille est une formalité qui authentifie un acte public destiné à être produit à l’étranger, dans les pays parties à la convention de La Haye. Le notaire peut vous renseigner sur les démarches de légalisation ou d’apostille de vos actes, indispensables dans les dossiers internationaux.
Droit de la famille
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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