Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire donation Lyon
Transmettre de son vivant ne s’improvise pas : cela se pense, s’organise et s’ajuste à chaque situation familiale et patrimoniale.
Notre intervention
Donation-partage, démembrement de propriété, transmission transgénérationnelle : autant d’outils que votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) mobilise pour construire avec vous une stratégie patrimoniale sur mesure, adaptée à votre famille et à vos objectifs. Nous vous conseillons ainsi sur les montages les plus pertinents pour transmettre au bon moment, de la bonne manière et dans un cadre fiscal optimisé.
Ce que nous faisons pour vous
Répartir ses biens de son vivant entre ses héritiers, de façon définitive et équilibrée.
Séparer usufruit et nue-propriété pour transmettre en gardant l’usage.
Organiser la transmission sur plusieurs générations.
Transmettre au bon moment et de la bonne manière.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Oui, dans les limites prévues par la loi. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant en franchise de droits. À cela peut s’ajouter, sous conditions (donateur de moins de 80 ans, enfant majeur), un don familial de sommes d’argent exonéré à hauteur de 31 865 €. Ces abattements sont cumulables et se reconstituent tous les 15 ans.
La donation-partage permet de transmettre et de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Son atout majeur : les biens sont évalués au jour de la donation, ce qui fige les valeurs et prévient les conflits ultérieurs au moment de la succession. C’est un outil privilégié d’anticipation et d’apaisement familial.
La pleine propriété d’un bien peut être divisée en deux attributs :
Un parent peut donner la nue-propriété à ses enfants tout en gardant l’usufruit. Il continue ainsi à profiter du bien et la transmission s’effectue à moindre coût, pour deux raisons :
Exemple
Pierre, âgé de 65 ans, souhaite transmettre à sa fille un appartement estimé à 300 000 €, tout en continuant à l’occuper.
Option 1 : donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit
Option 2 : Transmission par décès, sans anticipation
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, fêtes de fin d’année. Il doit rester modeste au regard des revenus et du patrimoine de celui qui l’offre. Il n’est soumis à aucun droit et n’est pas pris en compte lors du règlement de la succession.
Le don manuel est une transmission plus importante, réalisée sans acte notarié, par la simple remise d’un bien ou d’une somme d’argent : chèque, virement, bijou, véhicule, etc. Il doit être déclaré à l’administration fiscale et pris en compte lors du règlement de la succession afin de préserver l’égalité entre héritiers.
Pourquoi la distinction est-elle importante ?
Aucun montant fixe ne sépare les deux. Un cadeau jugé disproportionné peut être requalifié en don manuel, par l’administration fiscale ou par les autres héritiers, avec des droits ou un rééquilibrage à la clé. En cas de doute, il est conseillé de consulter son notaire avant de donner.
Droit de la famille
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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