Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire divorce Lyon
Rompre, c’est aussi liquider : mettre fin à une vie commune suppose de démêler un patrimoine parfois construit sur plusieurs années, de répartir des biens, un crédit immobilier en cours et d’organiser l’avenir : le sien et celui des enfants.
Notre intervention
Que la rupture concerne un mariage, un PACS ou une union libre, ses conséquences juridiques diffèrent profondément selon le statut choisi à l’origine. Votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) sécurise juridiquement chaque étape de cette liquidation, en donnant à l’acte de rupture la valeur et la force que seul l’acte authentique peut lui conférer.
Ce que nous faisons pour vous
Démêler un patrimoine construit à deux, selon le statut choisi à l’origine.
Répartition des biens et sort du logement commun.
Organisation du remboursement et du sort du prêt lors de la séparation.
Des conséquences juridiques différentes du mariage, sécurisées par acte authentique.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Le divorce par consentement mutuel prend la forme d’une convention rédigée et contresignée par les avocats des époux, puis déposée au rang des minutes d’un notaire. Ce dépôt confère à la convention date certaine et force exécutoire. Lorsque le patrimoine comprend un bien immobilier, un état liquidatif notarié est établi préalablement.
Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision, situation fréquente après une succession ou une séparation. Plusieurs voies de sortie existent.
A l’amiable :
En l’absence d’accord :
Le notaire vous accompagne vers la solution la plus adaptée et la moins conflictuelle.
Les protections varient fortement. Le mariage confère au conjoint la qualité d’héritier et une protection étendue. Le PACS organise la vie commune et ouvre une exonération de droits de succession, mais le partenaire n’hérite pas sans testament. Le concubinage n’emporte, en l’absence de dispositions, aucun droit successoral ni fiscalité avantageuse. Anticiper ces différences est essentiel pour protéger son partenaire.
Droit de la famille
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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