Office notarial à Lyon 5ᵉ, Vieux-Lyon
Notaire mariage Lyon
Se marier, se pacser ou vivre en union libre : ce sont trois régimes juridiques distincts aux effets radicalement différents sur la propriété des biens, la fiscalité, les droits du survivant et la transmission du patrimoine.
Notre intervention
Quel que soit votre choix de vie commune, votre notaire à Lyon 5ᵉ (Vieux-Lyon) vous éclaire sur les conséquences juridiques et fiscales de chaque statut, vous conseille sur le régime le mieux adapté à votre situation patrimoniale et familiale, et sécurise, par des actes authentiques, la protection de votre partenaire et de vos enfants.
Ce que nous faisons pour vous
Choix du régime : séparation de biens, participation aux acquêts, communauté aménagée.
Rédaction de la convention et choix entre séparation des patrimoines et indivision.
Adapter votre régime matrimonial à l’évolution de votre situation, par acte notarié.
Convention d’indivision et protection du concubin lors d’un achat immobilier commun.
Comment ça se passe
01
À l’office ou en visioconférence, nous faisons le point sur votre situation et vos projets.
02
Nous comparons les options et vous adressons un projet d’acte expliqué clause par clause.
03
Signature à l’étude ou à distance par signature électronique, puis conservation de l’acte.
Vos questions
Ce n’est pas obligatoire, mais souvent recommandé. À défaut de contrat, les époux relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat permet d’adopter un régime mieux adapté (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté aménagée), notamment lorsqu’un époux exerce une activité indépendante ou en présence d’un patrimoine à protéger. Le notaire vous conseille le régime le plus cohérent avec votre situation.
Les protections varient fortement. Le mariage confère au conjoint la qualité d’héritier et une protection étendue. Le PACS organise la vie commune et ouvre une exonération de droits de succession, mais le partenaire n’hérite pas sans testament. Le concubinage n’emporte, en l’absence de dispositions, aucun droit successoral ni fiscalité avantageuse. Anticiper ces différences est essentiel pour protéger son partenaire.
Oui. Les époux peuvent changer de régime matrimonial par acte notarié afin de l’adapter à l’évolution de leur situation familiale ou patrimoniale.
La procédure est simple. L’intervention du juge n’est nécessaire qu’en cas d’opposition d’un enfant majeur, d’un créancier ou d’une personne partie au contrat de mariage initial. En présence d’enfants mineurs, le notaire peut également saisir le juge s’il estime que le changement compromet gravement leurs intérêts.
Le notaire vous conseille sur le régime le plus adapté et sécurise l’ensemble de la démarche.
Plusieurs outils se combinent : la donation entre époux (dite « au dernier vivant »), qui élargit les droits du survivant, le testament, l’aménagement du régime matrimonial ou encore l’assurance-vie. Le choix dépend de la configuration familiale, de la présence d’enfants et des objectifs de transmission. Le notaire construit avec vous une protection sur mesure.
Droit de la famille
Amaury Lavorel vous reçoit sur rendez-vous, à l’office ou en visioconférence.
04 78 62 06 72
Du lundi au vendredi, de 8h à 20h
13 place Benoît Crépu, Lyon 5ᵉ
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