Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Le respect de votre vie privée et le secret professionnel sont au cœur de l’exercice notarial. La présente politique vous informe de manière claire sur les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de votre utilisation du site www.69060.notaires.fr (ci-après « le Site »). Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
L’essentiel en 30 secondes
- Vos données servent uniquement à répondre à vos demandes et à organiser vos rendez-vous.
- Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
- Le Site est hébergé en France.
- La mesure d’audience (Google Analytics) n’est active que si vous l’acceptez.
- Pour toute question ou pour exercer vos droits : confidentialite (arobase) vnode.fr
Les traitements réalisés dans le cadre du traitement de vos dossiers (réception des actes, formalités, obligations de vigilance) font l’objet d’une information distincte, qui vous est remise lors de l’ouverture de votre dossier.
01Définitions
- Données personnelles
- toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (art. 4.1 RGPD).
- Traitement
- toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, consultation, modification ou effacement.
- Responsable de traitement
- la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant
- la personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
- Référent protection des données
- la personne désignée par l’office comme point de contact pour toute question relative à vos données et à l’exercice de vos droits.
- Cookies (ou traceurs)
- fichiers déposés ou lus sur votre terminal lors de la consultation du Site.
02Responsable du traitement et référent protection des données
- Responsable du traitement
- Maître Amaury LAVOREL, notaire exerçant à titre individuel (EI) sous le nom d’usage « L’ÉTUDE – Notaires »
13 place Benoît Crépu, 69005 Lyon
contact (arobase) 69060.notaires.fr - Référent protection des données
- Arnaud COHEN
confidentialite (arobase) vnode.fr
03Données collectées, finalités et bases légales
Seules les données strictement nécessaires aux finalités suivantes sont collectées.
Répondre à vos demandes par courriel ou par téléphone
- Données
- Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu du message
- Base légale
- Intérêt légitime de l’office à répondre à vos sollicitations (art. 6.1.f RGPD), ou mesures précontractuelles lorsque votre demande porte sur la préparation d’un acte ou d’une prestation (art. 6.1.b RGPD)
Gérer vos rendez-vous en ligne via Microsoft Bookings
- Données
- Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, date et objet du rendez-vous
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Faire fonctionner et sécuriser le Site
- Données
- Adresse IP, données de connexion, journaux techniques
- Base légale
- Intérêt légitime de l’office à sécuriser le Site (art. 6.1.f RGPD)
Établir des statistiques de fréquentation via Google Analytics
- Données
- Pages consultées, durée de visite, type de terminal
- Base légale
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD)
Afficher les avis Google de l’office
- Données
- Adresse IP, données techniques du terminal
- Base légale
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD)
Les données marquées d’un astérisque dans le formulaire de prise de rendez-vous sont obligatoires. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
Afin de préserver la confidentialité de vos informations, nous vous invitons à ne communiquer, par ces canaux, aucune donnée sensible (santé, situation judiciaire, etc.). Ces éléments seront recueillis lors de votre rendez-vous.
04Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact et de rendez-vous non suivies de l’ouverture d’un dossier | 3 ans à compter du dernier contact, afin de pouvoir donner suite à une demande ultérieure (durée retenue par la CNIL pour les relations avec les prospects) |
| Demandes suivies de l’ouverture d’un dossier | Durées applicables au dossier notarial (information remise à l’ouverture) |
| Journaux de connexion | 6 mois |
| Validité de votre choix en matière de cookies (consentement ou refus) | 6 mois à compter de son expression, à l’issue desquels votre choix vous est de nouveau demandé |
| Durée de vie des cookies soumis à consentement | 13 mois au plus à compter de leur dépôt, sans prorogation automatique lors de vos visites ultérieures |
| Informations collectées au moyen des cookies de mesure d’audience | 25 mois au plus |
05Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement au notaire et à ses collaborateurs habilités, tous soumis au secret professionnel.
Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :
- OVH SAS, hébergeur du Site (France) ;
- Microsoft Ireland Operations Ltd, pour la prise de rendez-vous en ligne (Microsoft Bookings) et la messagerie ;
- SASU LO STUDIO, pour la maintenance du Site ;
- Trustindex, pour l’affichage des avis Google de l’office ;
- Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience du Site (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées, sur réquisition.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
06Transferts hors de l’Union européenne
Les données du Site sont hébergées en France.
Les données de prise de rendez-vous et de messagerie sont traitées par Microsoft Ireland Operations Ltd, en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par les engagements contractuels applicables à l’abonnement Microsoft 365 souscrit par l’office (Data Protection Addendum), y compris les engagements relatifs à la localisation des données qui y figurent.
Dans la mesure où ces engagements permettent un accès aux données ou leur transfert depuis un pays situé hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis (par exemple pour des opérations de support technique), ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), à laquelle Microsoft a adhéré, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à ces engagements contractuels.
Lorsque vous acceptez les cookies de statistiques, les données de mesure d’audience sont traitées par Google Ireland Limited (Google Analytics). Google LLC, établie aux États-Unis, peut y avoir accès. Ce transfert est encadré par la même décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework), à laquelle Google a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07Sécurité
L’office met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD), notamment le chiffrement des échanges avec le Site (HTTPS), la limitation des accès aux seules personnes habilitées, l’application régulière des mises à jour de sécurité. En cas de violation de données, l’office procède, le cas échéant, aux notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Microsoft 365 et protection des données
Nous utilisons Microsoft 365 pour assurer une partie de nos services de communication, de collaboration et de gestion de l’information.
La protection et la gouvernance des données s’appuient notamment sur Microsoft Purview, qui fournit des solutions de sécurité, de gouvernance et de conformité des données. Ces outils participent à notre démarche de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Microsoft met également à disposition de ses clients des engagements contractuels, des outils et une documentation dédiés à la protection des données personnelles et au respect des obligations prévues par le RGPD.
Ces dispositifs techniques sont complétés par nos propres mesures organisationnelles et procédures internes de protection des données.
08Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :
- Accèsobtenir une copie de vos données (art. 15)
- Rectificationcorriger une donnée inexacte (art. 16)
- Effacementdemander leur suppression (art. 17)
- Limitationgeler temporairement leur utilisation (art. 18)
- Portabilitéles récupérer dans un format lisible (art. 20)
- Oppositionvous opposer à un traitement pour un motif personnel (art. 21)
- Retrait du consentementà tout moment, sans effet sur le passé
- Directives après décèsdéfinir le sort de vos données (art. 85 loi Informatique et Libertés)
Ces droits s’exercent auprès du référent protection des données (confidentialite (arobase) vnode.fr) ou par courrier à l’office. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Un justificatif d’identité ne peut vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Certains droits, comme l’effacement, l’opposition ou la portabilité, ne s’appliquent pas à tous les traitements : ils tiennent compte notamment de la base légale du traitement, des obligations de conservation de l’office et de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
09Cookies
Catégories de cookies
Cookies strictement nécessaires. Ils assurent le fonctionnement du Site, sa sécurité et la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils sont dispensés de consentement.
Cookies de mesure d’audience. Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le Site. Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited). Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement, et vous pouvez retirer votre accord à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».
Contenus tiers. Certains contenus intégrés, comme les avis Google, sont susceptibles de déposer des traceurs. Ils ne sont chargés qu’avec votre consentement.
Les icônes LinkedIn, Google et Instagram présentes sur le Site sont de simples liens et ne déposent aucun cookie. Une fois sur ces plateformes, leurs propres politiques s’appliquent.
Liste des cookies utilisés
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| cmplz_banner-status | L’ÉTUDE (Complianz) | Mémoriser que le bandeau a été vu | 6 mois |
| cmplz_functional, cmplz_preferences, cmplz_statistics, cmplz_marketing | L’ÉTUDE (Complianz) | Mémoriser votre choix pour chaque catégorie de cookies | 6 mois |
| cmplz_consented_services, cmplz_policy_id | L’ÉTUDE (Complianz) | Mémoriser les services acceptés et la version de la politique | 6 mois |
| _ga | Google Analytics | Distinguer les visiteurs pour les statistiques de fréquentation | 13 mois |
| _ga_1MEMXNYR5X | Google Analytics | Conserver l’état de la session pour les statistiques | 13 mois |
Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’après acceptation des cookies de statistiques. Le module d’avis Google (Trustindex) n’est chargé qu’après acceptation des cookies marketing et ne dépose pas de cookie sur votre terminal.
Gérer vos choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
10Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
