Dernière mise à jour : octobre 2026
01Éditeur du site
Le site www.69060.notaires.fr (ci-après « le Site ») est édité par Maître Amaury LAVOREL, notaire, exerçant à titre individuel sous la forme d’entrepreneur individuel (EI), sous le nom d’usage « L’ÉTUDE – Notaires ».
- Adresse
- 13 place Benoît Crépu, 69005 Lyon
- Téléphone
- 04 78 62 06 72
- SIRET
- 993 866 839 00018
- TVA intracommunautaire
- FR76 993 866 839
- Directeur de la publication
- Maître Amaury LAVOREL
02Profession réglementée
Maître Amaury LAVOREL exerce la profession de notaire, officier public et ministériel, titre délivré en France. Il a été nommé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, publié au Journal officiel.
- Instance professionnelle
- Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon, 45 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
- Règles professionnelles
- ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, règlement national et règlement intercours des notaires, consultables sur www.notaires.fr
- Tarifs
- émoluments fixés par un tarif réglementé (articles L. 444-1 et suivants et R. 444-1 et suivants du Code de commerce). Voir la page Tarifs
- Assurance
- responsabilité civile professionnelle souscrite par la profession, couverture géographique France, et garantie collective du notariat
03Réalisation et hébergement
- Conception et réalisation
- SASU LO STUDIO, 27 rue de Sèze, 69006 Lyon
- Hébergement
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone : 1007
- Crédits photographiques
- Unsplash et Adobe Stock
04Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, graphismes, logos, photographies, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement privé. Elle est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
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09Droit applicable
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